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loi sur l exploitation minière en zambie

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  • Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière ...

    2021-5-25 · Le directeur général des Mines au ministère de l''Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s''est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu''une feuille de route du secteur a été tracée et qu''une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.

  • Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière

    2013-3-8 · Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière J.O. spécial n° 10 du 30 avril 1993) ... Application de la loi Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la recherche, l''exploitation, la ... mettre en évidence l''existence de gisements de substances minières, de les limiter et d''en ...

  • L''industrie minière africaine | AfriqueRenouveau

    2021-11-26 · La Zambie, par exemple, comptait imposer une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies extractrices de cuivre et l''allouer à un fonds de financement des infrastructures ...

  • Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code …

    Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION Article 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit […]

  • Les mines en France | MineralInfo

    L''activité minière est à la base de l''approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l''électronique et l''aéronautique, ou encore l''agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées en métropole (sel ...

  • Règlement sur les activités concrètes

    7 La construction, l''exploitation, la désaffectation et la fermeture, dans un parc national, d''une structure requise pour la mise en oeuvre d''un nouvel accord conclu en vertu de l''alinéa 10(2)b) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. 8 L''augmentation dans un parc national de plus de 20 % de la capacité d''approvisionnement ...

  • Zambie : La taxe de redevances minières revisitée à la ...

    2015-4-21 · Les compagnies minières en Zambie, ont obtenu gain de cause dans leur combat contre l''augmentation de la taxe de redevances minières que le gouvernement zambien avait décrétée. En décembre 2014, le parlement avait adopté une nouvelle loi sur la taxe minière qui prévoyait une révision à la hausse de

  • Liste des lois et des règlements

    2021-12-30 · Loi fédérale sur les hydrocarbures. Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l''exploitation du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.

  • Textes juridiques | Ministère des Mines et de la Géologie ...

    Loi n°2013-873 du 23 décembre 2013 ratifiant l''ordonnance n°2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l''exportation du diamant brut

  • Les droits miniers au Québec

    2017-1-11 · Ce document fait partie des documents d''accompagnement de l''orientation gouvernementale en matière d''aménagement du territoire intitulée Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l''activité minière avec les autres utilisations du territoire. Au Québec, l''État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines.

  • Exploitation minière en France : ne répétons pas les ...

    2021-11-2 · Exploitation minière en France : ne répétons pas les erreurs de l''Ancien Régime ... La vente des biens du clergé et la loi sur l''abolition des privilèges permettent à la Compagnie d ...

  • Exploitation minière | Une bombe à retardement dans un ...

    2021-2-28 · En autorisant un mégaprojet de mine à ciel ouvert tout près du parc du Mont-Tremblant, Québec ouvre grande la porte à l''exploitation minière dans le sud du Québec

  • Exploitations minières intensives | WRM en français

    L''exploitation minière intensive est l''une des causes principales de la destruction de la forêt tropicale. Elle contamine et produit de multiples effets négatifs sur les populations locales. De surcroît, les conditions de travail sont mauvaises dans …

  • Loi Sur Les Carrieres

    2013-3-30 · BUREAU DES MINES ET DE L''ÉNERGIE D''HAÏTI Le Bureau des Mines et de l''Energie (BME) est un organisme autonome créé en 1986 fonctionnant sous tutelle du Ministre des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC). Sa mission principale est de promouvoir la recherche et l''exploitation des ressources minérales et énergétiques d''Haíti …

  • Zambie : la malédiction des ressources naturelles ...

    2021-12-17 · Le secteur minier est l''un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

  • LOI

    2013-12-2 · l''exploitation minières et aux . substances minérales, y compris les . travaux de développement, de . construction et d''infrastructure ; 3. Administration des Mines: l''ensemble des services de . l''administration publique en charge . des mines et des carrières ; 4. Amodiation: un louage pour une

  • (PDF) Le cadre législatif de l''exploration et la recherche ...

    2021-12-17 · Le secteur minier est l''un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

  • La Zambie obtient un score global élevé dans la mise en ...

    2021-12-8 · Dans l''intervalle et en conformité avec l''Exigence 2.5.c, la Zambie devra s''assurer que le ZEC publie une évaluation de l''exhaustivité et de la fiabilité des divulgations sur la propriété effective de toutes les entreprises détenant ou soumettant une demande de licence minière, pétrolière ou gazière.

  • Faute de moyens, la Zambie a arrêté la production sur l ...

    2021-5-6 · Faute de moyens, la Zambie a arrêté la production sur l''une des mines saisies à Vedanta. Date de création: 06 mai 2021 13:21. (Agence Ecofin) - La Zambie a saisi depuis 2019 les actifs de Konkola Copper Mines, filiale locale de Vedanta. Lusaka espérait trouver rapidement de nouveaux investisseurs pour relancer durablement la production ...

  • LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

    4 Convention minière: contrat de partenariat entre l''État et le titulaire d''un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l''exploitation d''une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.

  • Renforcement de l''exploitation minière artisanale et à ...

    2018-9-11 · Livingstone – Plus de 500 personnes de plus de 70 pays se sont rassemblées à Livingstone, en Zambie, à l''occasion de la Conférence …

  • Affaires en Zambie, Lusaka (cobalt, cuivre)

    La Zambie : la plus grande exportatrice de cuivre et de cobalt de l''Afrique. Un marché frontalier africain. Le produit intérieur brut (PIB) - taux de croissance : 6,5. Les principaux contributeurs au PIB de la Zambie sont l''agriculture (12,2 %), l''exploitation minière (8 %), la fabrication (11,2 %) et la construction (13,0 %) Les ...

  • Promouvoir le dialogue mondial sur l''activité minière ...

    Le directeur de l''Alliance pour une mine responsable (ARM), Yves Bertrán, a assisté à la Conférence internationale sur l''activité minière et l''extraction artisanale et à petite échelle, en République de Zambie (ASM18). Cet espace a permis …

  • Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations ...

    2020-10-12 · assez substantiel dans la production minière globale du pays et sur l''économie locale. En plus de cette contribution, il convient de citer un certain nombre d''apports positifs du secteur minier artisanal, tant au niveau national que local, familial et individuel.

  • Memoire Online

    Aux termes des articles 43 et 44 de l''ordonnance N°93-16, portant loi minière au Niger, L''exploitation minière artisanale consiste à extraire et à concentrer les minerais en vue de récupérer la ou les substances utiles qu''ils renferment par des méthodes et procédés artisanaux.

  • L''exploitation minière menace les populations autochtones ...

    2021-12-23 · Au Brésil, un projet de loi proposé par Jair Bolsonaro risque d''étendre les zones d''exploitation minière dans des régions isolées d''Amazonie et …

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